Consultation Militante du 1er Octobre 2009

Publié le 5 octobre 2009 par PS : section 315

116 camarades de la section ont répondu à l’appel de la consultation citoyenne du 1er Octobre.

Question 1-1 :

« Etes-vous favorable à la désignation du candidat(e) des socialistes par des

primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent

participer à la victoire de la gauche? »

OUI 113 CONTRE 2 ABSTENTION 1

Question 1-2 :

Donnez-vous mandat au Bureau National pour organiser ensemble avec les formations

de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement

politique et sur la base d’une plate-forme commune ?

OUI 97 CONTRE 15 ABSTENTION 4

Question 2-1 :

Etes-vous favorable, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité

de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements

(cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire

avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR)

ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt,Maire adjoint )?

OUI 105 CONTRE 9 ABSTENTION 2

Question 2-2 :

Êtes-vous favorable à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs

locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional,

et d’Intercommunalité) ?

OUI 107 CONTRE 8 ABSTENTION 1

Question 3-1 :

« Êtes-vous favorable à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du

Parti (locales et nationales) ? »

OUI 88 CONTRE 25 ABSTENTION 2 et 1 Nul

Question 3-2 :

« Êtes-vous favorable à l’instauration de la parité dans les candidatures pour les

élections législatives de 2012 ? »

OUI 90 CONTRE 2 5 ABSTENTION 1

Question 3-3 :

« Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection,

des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des

diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire,

des circonscriptions électorales ? »

OUI 102 CONTRE 10 ABSTENTION 4

Question 4-1:

Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos

statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti

aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion

(adhésion directe, adhésion à des sections thématiques, montant des cotisations,

modalité d’accueil, adhésion sur Internet…)?

OUI 105 CONTRE 6 ABSTENTION 2 et 3 Nuls

Question 4-2 :

Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts,

des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos Congrès et de

choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques ?

OUI 99 CONTRE 11 ABSTENTION 2 et 4 Nuls

Question 5.1:

Etes-vous favorable à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée,

chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents

du Parti socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier

ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes ?

OUI 106 CONTRE 3 ABSTENTION 3 et 4 Nuls

Question 5.2:

Approuvez-vous la mise en oeuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux

mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité

et la fiabilité de nos votes ?

OUI 109 CONTRE 1 ABSTENTION 2 et 4 Nuls

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DESIGNATION du PREMIER SOCIALISTE

Pour les Elections Régionales

1 Octobre 2009

VOTANTS	Blancs ou Nuls	EXPRIMES	VAUZELLE	GAST
116	0	116	115	1